Calamité agricole pour pertes de fonds suite à l’excès de pluie du 01 septembre 2024 au 30 septembre 2024:

l’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation sera ouvert

du 26 mai au 23 juin 2025

Suite à l’excès de pluie du 01 septembre au 30 septembre 2024 sur une partie du département, le caractère d’aléa climatique défavorable a été reconnu et a provoqué des pertes de fonds sur la remise en états de parcelles. .

Indemnisation des pertes de fonds

Cette reconnaissance permettra aux exploitants ayant subi des pertes de fonds de bénéficier d’une indemnisation.

Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de fonds les exploitants agricoles qui :

• • ont eu des parcelles endommagés sur une commune reconnue sinistrée ;

  • exercent une activité à titre professionnel (seuls les producteurs enregistrés au répertoire Sirène sont potentiellement éligibles) ;

  • ont des dommages atteignant une valeur absolue minimale de 1 000 € ;

  • ont été assurés sur la campagne 2024 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du cheptel si absence de bâtiment d’exploitation.

Les demandes d’indemnisation devront être effectuées sur le site Aléanat, selon les modalités décrites sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique « exploitation agricole », « toutes les démarches », « demander une indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique » et se reporter à l’encart « télé-procédure », ou, si le demandeur a déjà un compte « mon compte », directement sur le site :https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

– la description de la procédure de télédéclaration ;

– l’ arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole, avec les listes des communes reconnues sinistrées pour chacune des calamités agricoles.

L’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre de la calamité agricole sera ouvert du 26 mai au 23 juin 2025.

Avant d’effectuer votre déclaration, nous vous recommandons de consulter le document suivant, expliquant la procédure de télédéclaration :