DÉmarches et services

Mariage

Le Mariage

Conditions relatives aux futurs époux :

  • Chacun des futurs époux doit être majeur
  • Aucun des futurs époux ne doit déjà être marié, que ce soit au regard de la loi Française ou d’une loi étrangère.
Une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.

Consentement :

Si le futur époux est placé sous protection juridique, il doit obtenir l’accord :

  • De son curateur ou, à défaut des tutelles, s’il est sous curatelle.
  • Du juge des tutelles, s’il est sous tutelle.

Commune de Mariage :

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon direct ou indirect (via un parent).
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux à :

  • Son domicile
    Ou
  • Sa résidence (établie pour au moins 1 mois d’habitation continue)

Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d’un des futurs époux à son domicile.

Le dossier de Mariage


(Dossier à retirer en Mairie)

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • 1 pièce d’identité
  • 1 justificatif de domicile
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
  • Copie intégrale des actes de naissance (Monsieur et Madame, et éventuellement les enfants),

– De moins de 3 mois, si le service délivrant se trouve en France.
– De moins de 6 mois, si le service délivrant se trouve à
l’étranger.

  • Attestation sur l’honneur (document pré – rempli)

Si l’un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité.

Si les époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire.

Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, un justificatif de domicile de parent concerné est exigé.