Association à but non lucratif (loi 1901) :

Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…).

Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Ils en rédigent les statuts, qui précisent l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter l’association, et indiquent le siège social ou son adresse.

Il existe deux principaux types d’associations :

• l’association « simple », non déclarée en préfecture, a une existence juridique, mais ne peut posséder de patrimoine ni agir en justice ;
• l’association déclarée en préfecture a la personnalité juridique. Elle peut donc posséder un patrimoine et agir en justice.

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