DÉmarches et services
Acte d’état civil
Informations : Les subventions versées par une collectivité localesont : facultatives : elles sont soumises à l’unique appréciation de la Ville précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante, conditionnelles : A l’inverse, l’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l’utilisation de l’aide allouée : transmission des documents comptables certifiés, rapport d’activités… Ces dossiers de demandes de subvention pour l’année 2015 sont à remplir soit pour des demandes de fonctionnement, soit pour des actions spécifiques.
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